Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Breathesuites - Solutions Digitales, immatriculé sous le SIREN 928593052, et tout acheteur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site https://www.breathesuites.com (ci-après "le Site").

1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques (e-books, checklists, guides, etc.) proposés par Breathesuites - Solutions Digitales.

2. Produits et services
Les produits et services disponibles sont décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les produits sont exclusivement numériques et livrés par téléchargement ou accès immédiat après confirmation du paiement.

3. Commandes
a. Processus de commande
Le Client passe commande en ligne en suivant les étapes indiquées sur le Site. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

b. Validation de la commande
La commande est validée une fois le paiement intégral effectué. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client avec les détails de la commande et un lien pour accéder aux produits.

4. Tarifs et paiements
a. Tarifs
Les prix affichés sur le Site sont en euros (EUR) et incluent toutes taxes applicables. Breathesuites - Solutions Digitales se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

b. Paiements
Les paiements s’effectuent en ligne via Stripe ou PayPal, plateformes sécurisées. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Breathesuites - Solutions Digitales.

5. Livraison
Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat ou par un lien envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. En cas de problème avec le téléchargement ou l’accès au produit, le Client peut contacter le support à support@breathesuites.com.

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. En validant sa commande, le Client renonce à son droit de rétractation.

7. Responsabilité
Breathesuites - Solutions Digitales ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des produits ou services achetés. Le Client est seul responsable des décisions prises à partir des contenus fournis.

8. Propriété intellectuelle
Les produits et contenus fournis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable.

9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale.

10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront celles de Paris et la loi française s’appliquera.

Pour toute question ou assistance, veuillez nous contacter à support@breathesuites.com.